When, while the lovely valley teems with vapour around?
One morning, when Gregor Samsa woke from troubled dreams, he found himself transformed bed a horrible vermin pitifully compared.
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Depuis le 1er avril 2022, la rémunération pour la copie privée Auvibel pour les consommateurs est étendue en Belgique aux ordinateurs, imprimantes et liseuses électroniques. Elle s'élève souvent à 4 euros (hors TVA) par appareil. Vous pouvez désormais le trouver sur votre offre et vos factures Signpost pour les ordinateurs portables et les tablettes. Pour plus d'informations, voir Tarifs > Auvibel.
En tant qu'établissement d'enseignement, vous pouvez toutefois récupérer ce montant auprès d'Auvibel après paiement sur la base des factures des appareils ou supports (y compris la rémunération pour la copie privée due). Pour plus d'informations, voir Remboursement > Auvibel.
Signpost peut vous faire bénéficier d'une exonération de la rémunération pour la copie privée Auvibel si trois conditions sont cumulativement remplies. Pour plus d'informations, voir Exonération > Auvibel.
Conclure une convention d'exonération avec Auvibel
Signpost a demandé une convention d'exonération avec Auvibel et attend la confirmation finale d'Auvibel. Vous trouverez la liste de ces fournisseurs qui ont conclu une convention d'exonération ici.
Faire remplir une déclaration sur l’honneur à l’usager professionnel au plus tard au moment de l’acquisition des appareils et des supports par ce dernier, dans laquelle il est attesté de l’usage exclusivement professionnel des supports et des appareils concernés.
Dans l'attente de notre convention d'exonération définitive avec Auvibel, vous pouvez trouver une copie de cette déclaration sur l'honneur sur notre site web. Veuillez le remplir ici ou via le bouton ci-dessous. Veuillez ensuite le transmettre à auvibel@signpost.eu.
Faire une déclaration mensuelle à Auvibel CV des appareils et supports spécifiés
Signpost accepte de faire une déclaration mensuelle à Auvibel pour les appareils qui vous ont été livrés et pour lesquels nous n'avons pas facturé la rémunération pour la copie privée Auvibel sur votre facture. Pour les factures sur lesquelles la rémunération pour la copie privée Auvibel a été imputée sur votre facture, vous pouvez demander vous-même le remboursement à Auvibel. Pour plus d'informations, voir Remboursement > Auvibel.
Si les trois conditions ci-dessus sont remplies, la rémunération pour la copie privée Auvibel ne sera pas facturée sur votre facture.
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